J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520332A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel, est nommée huissière de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Gerard (Yves, Philippe), démissionnaire.